Passage du statut de salarié à celui d’indépendant : comment changer mon contrat de mutuelle ?
Passer du statut de salarié à celui de travailleur non salarié (TNS) est une transition qui implique une prise de risques. Il existe toutefois des mécanismes permettant de protéger la personne indépendante.
Parmi eux, la complémentaire santé mérite une attention particulière. En tant que salarié, une partie de votre mutuelle d’entreprise était généralement financée par votre employeur. En devenant indépendant, cette participation disparaît et il vous appartient désormais de choisir et de financer votre propre couverture.
Que devient votre mutuelle d’entreprise lorsque vous devenez TNS ?
Lorsque le contrat de travail prend fin, la couverture collective dont vous bénéficiez en tant que salarié n’a pas nécessairement vocation à se poursuivre indéfiniment.
Dans certaines situations, notamment lorsque la fin du contrat ouvre droit à l’assurance chômage, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre mutuelle d’entreprise. Celle-ci permet de conserver temporairement les garanties collectives, dans les conditions prévues par la réglementation, et pour une durée maximale de 12 mois en général.
Cette période peut être utile pour assurer la transition, mais elle ne constitue pas une solution durable. Il est donc préférable d’anticiper la fin de cette couverture plutôt que d’attendre de ne plus être assuré pour rechercher une nouvelle complémentaire santé.
De salarié à TNS : des besoins qui peuvent évoluer
Le passage au statut de TNS est aussi l’occasion de réévaluer ses garanties de santé.
En tant que salarié, votre mutuelle était construite selon les caractéristiques du contrat collectif de votre entreprise. En devenant indépendant, vous pouvez rechercher une couverture davantage adaptée à vos besoins personnels, à votre situation familiale et à votre budget.
Plusieurs postes méritent notamment d’être examinés :
- l’hospitalisation, notamment les frais qui peuvent rester à votre charge et les éventuels dépassements d’honoraires ;
- les soins dentaires, dont les remboursements peuvent être limités selon les actes réalisés ;
- l’optique, en fonction de vos besoins en lunettes ou lentilles ;
- les soins courants, pour lesquels il convient de comparer les niveaux de remboursement ;
- les besoins éventuels de votre conjoint et de vos enfants si vous souhaitez les intégrer à votre couverture.
Le changement de statut professionnel constitue donc un moment pertinent pour vérifier que les garanties correspondent réellement à votre situation. Les besoins peuvent notamment varier selon l’âge, la profession et la situation familiale.
Mutuelle TNS : ne pas confondre santé et prévoyance
Une autre distinction est importante : la mutuelle santé et la prévoyance ne couvrent pas les mêmes risques.
La complémentaire santé intervient pour compléter les remboursements de l’Assurance Maladie concernant les dépenses de santé.
La prévoyance répond à une autre problématique : que se passe-t-il si vous ne pouvez plus travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident ? Pour un indépendant dont les revenus dépendent directement de son activité, cette question peut être particulièrement importante.
Le passage au statut TNS est donc une bonne occasion de réaliser un bilan global de protection sociale, et pas uniquement de rechercher une nouvelle mutuelle.
Comment bien préparer son changement de statut ?
Le Cabinet GCA basé à Villefranche sur Saône (69) vous invite à avoir quelques réflexes permettent d’aborder cette transition plus sereinement :
1. Vérifier la date de fin de votre couverture actuelle.
Demandez à votre employeur ou à votre organisme complémentaire quelles seront les conditions applicables après la fin de votre contrat de travail.
2. Vérifier si vous pouvez bénéficier de la portabilité.
Cette possibilité dépend notamment des conditions de fin du contrat de travail et de l’ouverture des droits au chômage.
3. Faire le point sur vos besoins de santé.
Votre nouvelle complémentaire ne doit pas seulement être choisie en fonction de son tarif. Les niveaux de remboursement, les exclusions, les éventuels délais d’attente et les garanties réellement utiles doivent être examinés.
4. Profiter de cette transition pour revoir votre protection sociale dans son ensemble.
Mutuelle, prévoyance, retraite et épargne répondent à des objectifs différents mais participent ensemble à votre sécurité financière en tant que TNS.
GCA vous accompagne dans votre passage au statut TNS
Changer de statut professionnel est aussi synonyme de nouveaux projets et de nouvelles responsabilités. C’est aussi le moment de vérifier que votre protection sociale évolue avec votre situation.
Basé à Villefranche-sur-Saône mais intervenant pour les départements limitrophes (69, 01, 38, 71,..) , le cabinet GCA accompagne les travailleurs non salariés dans leur réflexion autour de leur mutuelle santé, prévoyance, retraite, transmission, fiscalité et épargne par exemple.
Notre démarche consiste d’abord à comprendre votre situation, vos besoins et vos priorités avant d’étudier les solutions susceptibles de vous correspondre.
La finalité est de vous proposer une solution qui soit cohérente avec votre statut, votre activité et votre situation personnelle.